La catégorie société permet de différer l’impôt et même plus
Pour diverses raisons, les investisseurs canadiens peuvent gagner à investir une partie de leur épargne dans des comptes non enregistrés. Or, si les comptes non enregistrés ne permettent généralement pas de faire croître l’épargne à l’abri de l’impôt, vous pouvez, grâce à Catégorie de société, investir dans un groupe diversifié de fonds d’investissement qui améliorent l’efficacité fiscale des comptes non enregistrés.
Comment fonctionne la catégorie de société?
En termes simples, la catégorie de société est une structure fiscale différente qui abrite les titres de fonds communs de placement. Une telle structure fiscale permet de détenir des fonds communs de placement dans un compte non enregistré tout en tirant parti d’avantages semblables à ceux qui s’offrent aux sociétés. Un échange d’une catégorie d’actions à une autre ou d’un fonds à un autre au sein de la catégorie de société ne donne pas lieu à un gain (ou à une perte) en capital imposable, et permet d’autre part de minimiser l’imposition des distributions annuelles.
En guise de comparaison, notons qu’en dehors de la catégorie de société, les placements non enregistrés sont imposés de deux façons :
- chaque année dans le cas des distributions d’intérêts, de dividendes et de gains en capital; et
- pendant l’année au cours de laquelle le placement est échangé ou liquidé dans le cas des gains en capital.
La catégorie de société vise ces deux types d’impôts en minimisant l’imposition des distributions annuelles et en reportant l’impôt sur les gains en capital lorsque des placements sont échangés.
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