Petit tableau pour aider à prendre la bonne décision
| REER | CELI | |
| Âge minimum pour y cotiser et pour accumuler des droits de cotisation | Aucun | 18 ans |
| Âge maximum pour cotiser à son régime | Le 31 décembre de l’année civile où le client atteint 71 ans | Aucun |
| Cotiser au régime du conjoint | Le 31 décembre de l’année civile où son conjoint atteint 71 ans | Impossible |
| Cotisation déductible du revenu imposable | Oui | Non |
| Retraits | Imposables | Non imposables |
| Revenus de placements | Non imposables | Non imposables |
| Les retraits effectués ont-ils une incidence sur les prestations fédérales fondées sur le revenu ? | Il est possible que les retraits aient une incidence sur les prestations ou les crédits fondés sur le revenu versés dans le cadre du régime fédéral d’impôt sur le revenu. | Les retraits ne sont pas pris en comptes au moment de déterminer l’admissibilité aux prestations et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu comme la Sécurité de la vieillesse ou la Prestation fiscale canadienne pour enfants. |
| Le montant des retraits peut-il être rajouté aux cotisations subséquentes ? | Non | Oui. Tout montant retiré du compte sera ajouté aux droits de cotisation de l’année suivante. |
| Droit de cotisation inutilisées | 18 % du “revenu gagné” de l’année précédente + autres facteurs.Je recommande de consulter votre avis de cotisation de Revenu Canada de l’année civile précédente. | 5 000 $ de 2009 à 2012 inclusivement5 500 $ pour 2013 et 201410 000 $ pour 2015 et les suivantsPlus les droits de cotisation inutilisés des années précédentes et les retraits du CELI effectués de l’année civile précédente* |
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À mon décès, est-ce que mon compte ou mon régime peut être transféré à mon conjoint ou à mon conjoint de fait ?
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Oui, si désigné légalement
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Oui, si désigné légalement. La valeur du compte à la date de votre décès est transféré si votre conjoint ou votre conjoint de fait remplit les documents appropriés.
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Puis-je désigner un bénéficiaire pour mon compte ?
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Oui
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Non, pas pour le moment. Comme la législation provinciale ne prévoit pas la désignation de bénéficiaires pour le CELI, le devra passer par la succession.
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Les virements entre conjoints de fait sont-ils autorisés en cas de divorce ou de rupture ?
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Oui. Ils ne seront pas considérés comme des retraits ni comme des cotisations aux fins du calcul de l’impôt.
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Oui. Ils ne seront pas considérés comme des retraits ni comme des cotisations aux fins du calcul de l’impôt.
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Si j’emprunte pour pouvoir cotiser à mon régime ou à mon compte, l’intérêt sur le prêt est-il déductible d’impôt ?
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Non
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Non
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Est-ce que les frais d’administrations annuels sont considérés comme un retrait ?
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S’ils s’ont payés dans le cadre du régime, ils ne sont pas considérés comme un retrait.S’ils sont payés à l’extérieur du régime, ils ne sont pas considérés comme une cotisation.
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S’ils s’ont payés dans le cadre du régime, ils ne sont pas considérés comme un retrait.S’ils sont payés à l’extérieur du régime, ils ne sont pas considérés comme une cotisation.
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| Possibilité d’être en situation de cotisations excédentaires (non déductibles) sans pénalité. | Jusqu’à 2 000 $ cumulatifs (sauf pour les particuliers ayant moins de 18 ans au 31 décembre de l’année précédente) | Non |
| Pénalité pour une cotisation excédentaire | 1 % par mois de l’excédent s’il y a un excédent à la fin d’un mois | 1 % par mois de l’excédent le plus élevé du mois.100 % du revenu sur les cotisations excédentaires si elles sont faites de façon délibérée (depuis le 17 octobre 2009). |
| Imposition des revenus générés tant qu’ils demeurent à l’intérieur du régime | AUCUNE (sauf s’il s’agit d’un revenu d’entreprise comme pour le “day-trading” ou encore sur des revenus provenant de placements non admissibles ou interdits) | AUCUNE (sauf s’il s’agit d’un revenu d’entreprise comme pour le “day-trading” ou encore sur des revenus provenant de placements non admissibles ou interdits) |
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*En 2010, il était possible de cotiser au CÉLI les montants suivants :
5 000 $
+ les droits inutilisés de cotisation de l’année 2009 + les retraits effectués du CÉLI en 2009 En 2011,
il était possible de cotiser au CÉLI les montants suivants : 5 000 $
+ les droits inutilisés de cotisation de l’année 2010 (qui sont cumulatifs depuis 2009) + les retraits effectués du CÉLI en 2010 En 2012,
il sera possible de cotiser au CÉLI les montants suivants : 5 500 $
+ les droits inutilisés de cotisation de l’année 2011 (qui sont cumulatifs depuis 2009) + les retraits effectués du CÉLI en 2011 En 2013,
il sera possible de cotiser au CÉLI les montants suivants : 5 500 $
+ les droits inutilisés de cotisation de l’année 2012 (qui sont cumulatifs depuis 2009) + les retraits effectués du CÉLI en 2012 Idem pour les années suivantes
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