L’impôt au décès…

L’assurance vie est-elle toujours nécessaire?

De nombreuse situations d’ordre financier nécessitent ou, à tout le moins, favorisent l’acquisition de produits d’assurance-vie. Par exemple:

1. Le remplacement des revenus perdus découlant du décès du principal soutien financier si l’actif accumulé est insuffisant pour pourvoir aux besoins des survivants. L’acquittement des dettes au décès doit être analysé dans cette même perspective.

2. Conserver le chalet familial et permettre de payer les impôts (gains en capital réalisés au décès du 2e parent).

3. Le financement d’une convention entre actionnaires, un élément important pour les entrepreneurs ayant des partenaires d’affaires.

4. L’évitement d’une vente de feu d’actifs peu liquides causée par un manque de liquidités pouvant apparaître au décès (ex.: immeubles locatifs).

5. L’instrumentation de la composante assurance-vie lorsqu’une personne rencontre tous les critères la qualifiant pour la stratégie de la rente assurée.

Bien entendu, le type de produits d’assurance-vie doit correspondre à l’évolution du besoin identifié. En guise d’illustration, le remplacement du salaire perdu en cas de décès prématuré est temporaire, alors que la couverture nécessaire pour la rente assurée (rente dos à dos) relève d’un produit permanent.

Par ailleurs, l’établissement de la charge fiscale au décès est fréquemment un prétexte pour souscrire à une assurance-vie permanente d’un montant d’ordre équivalent à l’impôt latent.

 
Source de l’impôt au décès

Il nous est possible chaque année de cotiser dans un REER et ainsi de reporter à plus tard de l’impôt qui serait autrement exigible pour l’année courante, et ce, au taux d’imposition le plus élevé qui correspond à notre tranche de revenu. Cette stratégie de report d’impôt implique que celui-ci devient exigible l’année d’un retrait. Au fil des ans, l’actif REER prend du volume.

Il est également possible de retarder l’impôt sur le rendement des placements non enregistrés par la technique de l’«achat/détention». La détention à long terme d’un immeuble ou d’actions de sociétés privées permet en outre de différer l’impôt. Tout gain en capital non réalisé deviendra imposable lors de la liquidation des titres.

Au décès, s’il y a un conjoint survivant, il est permis de repousser l’imposition à plus tard en «roulant» les actifs à ce conjoint. Lorsque cela n’est pas possible, le défunt est présumé avoir liquidé ses biens au moment de son décès, ce qui déclenche une facture fiscale qui peut être élevée.

 
L’assurance vie en présence d’actifs facilement liquidables

Même s’ils ont d’important actifs liquides sous gestion (actifs non enregistrés, régimes enregistrés ou société de gestion), certains décident de souscrire à une assurance vie pour combler l’impôt à payer afin de protéger le patrimoine accumulé pour les héritiers.

De toute évidence, si le capital décès devient payable la première année d’un contrat d’assurance, les héritiers en sortent gagnants. Inversement, un décès à un âge avancé aura exigé le paiement d’un grand nombre de primes annuelles et occasionné la perte du rendement sur ces sommes. C’est le principe même de l’assurance, qui est en soi un partage du risque.

Mais, dans les faits cette stratégie permet-elle d’augmenter le patrimoine pour les héritiers? Souvent, l’assurance vie permet d’augmenter la valeur du patrimoine au décès puisque les rendements capitalisent à des conditions fiscales favorables. Tout est une question de temps et de rendement.

 
En conclusion

L’assurance-vie est une stratégie efficace pour un manque de capital à la suite d’un décès.

Seule une analyse exhaustive de la situation du client permet d’évaluer si la détention d’une assurance-vie répondrait réellement à un besoin. Tout comme il y a des cas criants dans lesquels les besoins d’assurance sont grands, il y en a d’autres où la détention d’une assurance-vie est superflue. En gestion de risque, le transfert des conséquences financières du risque à l’assureur ne devrait s’effectuer que dans les situations où ce risque n’est pas supportable.