Envisagez d’établir des REEE en prévision des études postsecondaires de vos enfants, petits-enfants, filleuls, neveux…
Un rendement instantané de 30% à 60 %
Les subventions combinées fédérales/provinciales pour l’épargne-études varient selon revenu familial des parents et selon le montant de la cotisation.
| Revenu combinés des parents | |||
| Cotisation annuelle versée dans le REEE | 37 178 $ ou moins | 37 178 $ à 74 357 $ | Plus de 74 357 $ |
| Sur la première tranche de 500 $ que vous versez… | |||
| Ottawa et Québec versent des subventions combinées de : | 60 % | 45 % | 30 % |
| Pour un montant maximal de : | 300 $ | 225 $ | 150 $ |
| Sur la seconde tranche de 500 $ à 2 500 $ que vous versez… | |||
| Ottawa et Québec versent des subventions combinées de : | 30 % | 30 % | 30 % |
| Pour un montant maximal de : | 600 $ | 600 $ | 600 $ |
| Si vous versez 2 500 $ : | |||
| Les subventions combinées Ottawa/Québec seront de : | 36 % | 33 % | 30 % |
| Pour un montant maximal de : | 900 $ | 825 $ | 750 % |
Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles par le payeur, mais les intérêts composés s’y accumulent en franchise d’impôt. Ainsi le revenu produit par les cotisations est exonéré d’impôt jusqu’à ce qu’il soit versé aux bénéficiaires désignés. Le revenu ainsi généré est inclus dans le revenu des bénéficiaires à ce moment.
Il y a deux principales façons d’investir dans un REEE. Vous pouvez souscrire à un régime collectif existant. Certains d’entre eux font de la publicité dans des revues portant sur les enfants et dans les cabinets de pédiatres. L’autre solution (que je recommande) est d’établir un REEE personnel, auquel cas vous aurez le contrôle sur le placement des fonds ainsi que sur la désignation des bénéficiaires du régime.
La hausse des frais de scolarité accroît la nécessité d’accumuler des épargnes en vue d’études supérieures. Le plafond annuel des cotisations à un REEE est de 5000$ par année, par bénéficiaire, à concurrence d’un plafond cumulatif de 50000 $ par bénéficiaire.
Si le bénéficiaire désigné par un cotisant à un REEE ne poursuit pas d’études supérieures, le revenu du REEE doit être transféré à un autre étudiant admissible ou à un établissement d’enseignement. Le cotisant ne peut utiliser le revenu de REEE, à moins qu’il ne soit le bénéficiaire et qu’il ne soit inscrit à un établissement d’enseignement supérieur.
Cela a changé et pour le mieux
Dans le passé, plusieurs parents choisissaient de ne pas établir un REEE parce qu’ils craignaient de ne recouvrer que le montant des cotisations qu’ils avaient versées au REEE et de perdre le revenu de placement gagné au cours des ans si leur enfant décidait de ne pas poursuivre ses études. Pour apaiser certaines craintes des investisseurs quant à la perte potentielle du revenu accumulé dans REEE, le gouvernement a partiellement éliminé cet élément de dissuasion dans le cas où aucun des bénéficiaires visés par le REEE ne poursuivrait des études postsecondaires après avoir atteint l’âge de 21 ans et que le régime ait existé pendant au moins 10 ans. Vous aurez le droit de transférer de votre vivant le revenu du REEE jusqu’à concurrence de 50 000$ en franchise d’impôt à votre REER (ou à celui de votre conjoint), dans la mesure où vous (ou votre conjoint) disposez de droits de cotisations. Si les droits de cotisation au REER ne compensent pas complètement le revenu du REEE, des droits de 20% (10% de plus si vous habitez au Québec) s’appliqueront en sus de l’impôt ordinaire sur le revenu excédentaire reçu de REEE (ces droits servent à compenser pour l’impôt reporté pendant que les fonds étaient dans le régime).