Il existe deux grands mythes au sujet de la planification successorale. D’abord, on suppose à tort qu’il s’agit d’une préoccupation dont il faut s’occuper plus tard, quand on sera “plus vieux”. Ensuite, on a tendance à croire que le patrimoine en cause doit être important. Dans les faits, même si la plupart des personnes n’ont pas de plan successoral arrêté dès l’âge de la majorité, il n’en reste pas moins que chaque personne majeure doit envisager les conséquences de son décès, à plus forte raison si elle a des personnes à charge. Par contre, avant de mettre en branle un plan pour le transfert de votre patrimoine, attendez que votre propre situation soit relativement stable.
Un plan successoral peut être aussi simple ou aussi élaboré que vous le souhaitez. Sa complexité dépend évidemment de votre situation personnelle. Il s’agit avant tout d’un processus permanent, qui consiste à évaluer vos circonstances particulières et financières afin d’assurer le mieux-être des personnes à votre charge dans l’éventualité de votre décès et veiller à ce que vos biens soient distribués selon vos dernières volontés à votre décès.
Pour demeurer efficace, votre plan successoral doit être revu périodiquement et modifié en fonction des changements survenus dans votre vie financière et personnelle et en tenant compte également, des changements fiscaux et légaux. |
Assurance-vie
Le choix d’un programme d’assurance-vie approprié peut vous aider à atteindre divers objectifs. Le plus important, c’est évidemment de mettre à la disposition de votre conjoint et de vos enfants, un revenu de remplacement et de leur donner les fonds voulus pour acquitter les impôts sur le revenu et les autres frais et dettes découlant de votre décès. Certains contrats d’assurance-vie sont considérés comme des placements en plus d’offrir une protection en cas de décès. Un contrat d’assurance-vie exonéré vous fournit l’occasion de faire un placement à des conditions fiscales favorables. Comme c’est le cas pour les autres placements, on ne devrait pas donner priorité aux conséquences fiscales dans l’évaluation du contrat offert et l’on devrait accorder une attention particulière aux taux de rendement. Cependant, le faible taux d’impôt qui s’applique aux bénéfices réalisés sur les contrats exonérés et la possibilité de toucher la prestation découlant du contrat en franchise d’impôt peuvent rendre cette option attrayante dans certaines circonstances.
Dans une entreprise, l’assurance-vie peut servir à financer l’éventuel rachat des biens ou actions d’actionnaires, d’associés ou des héritiers de ce dernier.
Un testament à jour
Vous-même et votre conjoint devriez avoir un testament. Il s’agit probablement de la pierre angulaire de votre planification successorale. Lorsque vous décédez ab intestat (sans testament), tous les plans successoraux que vous avez si soigneusement mis en place risquent d’être inutiles. En effet, dans ce cas, ce sont les lois provinciales qui régissent les modalités du partage de vos biens.